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Révision future de la classification des emplois

relatif à la révision de la classification des emplois

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En vigueur depuis le 23 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la révision de la classification des emplois

Résumé. Un accord pour discuter de la classification des emplois entre les employeurs et les syndicats.

Le présent accord a pour objet d'organiser la négociation entre les partenaires sociaux en vue d'aboutir à la conclusion d'un accord de révision de la classification conventionnelle.

En particulier, le présent accord définit les modalités de négociation, les thèmes abordés lors des réunions, le calendrier prévisionnel des négociations et leur temporalité.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Accord sur la révision des classifications d'emplois

Résumé. Un accord pour réviser la classification des emplois dans les entreprises d'assainissement et de maintenance industrielle, avec des règles simplifiées pour les petites entreprises.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Plan de négociation pour la révision de la classification des emplois

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter pendant plusieurs mois pour réviser la classification des emplois, avec des réunions régulières et un compte rendu à chaque fois.

Les partenaires sociaux sont convenus que la révision de la classification conventionnelle est un sujet important nécessitant plusieurs réunions de négociation.
Les partenaires sociaux s'entendent à ne pas revenir sur le fond des débats, sauf circonstances exceptionnelles, notamment celles susceptibles de remettre en cause l'équilibre global conventionnel.

Chaque réunion du groupe paritaire donnera lieu à la rédaction, par la délégation patronale, d'un compte rendu établi à partir des notes prises en réunion, le cas échéant avec le concours d'un(e) assistant(e).

Chaque compte rendu sera communiqué à chaque membre de la CPPNI.

Le cadencement prévisionnel des sujets est le suivant :
– 23 novembre 2022 : échange paritaire sur un état des lieux à partir des contributions écrites et/ou orales des délégations patronale et salariale sur leurs attentes ;
– 1er semestre 2023 : une réunion toutes les 4 à 6 semaines selon les dates indiquées ci-après du groupe paritaire avec information à chaque réunion de la CPPNI sur l'avancement des travaux grâce à la communication indiquée ci-dessus du compte rendu ;
– les réunions du groupe paritaire se feront en présentiel et en distanciel au choix des participants ;
– fin juin 2023 : fin des travaux consacrés à la négociation sur la classification par la signature d'un accord ou à défaut, d'un procès-verbal de désaccord.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Organisation des réunions pour la révision de la classification des emplois

Résumé. Les réunions pour réviser la classification des emplois se feront avec un représentant par syndicat et jusqu'à 6 personnes du côté patronal, avec des frais pris en charge par l'employeur.

Les échanges paritaires se dérouleront en groupe paritaire réduit à un représentant par organisation syndicale de salariés, la délégation patronale pouvant représenter par voie de conséquence jusqu'à 6 personnes.

Une réunion préparatoire d'une demi-journée aura lieu à l'initiative des représentants des organisations syndicales de salariés à l'occasion de chaque réunion du groupe paritaire.

Chaque organisation syndicale de salariés désignera le suppléant devant remplacer le titulaire en cas d'absence de ces derniers.

Les frais de réunion seront pris en charge par MAIAGE dans les conditions prévues par la convention collective pour les réunions paritaires.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Évaluation et prorogation de l'accord sur la classification des emplois

Résumé. Les partenaires sociaux évalueront l'accord sur la classification des emplois d'ici fin juin 2023 pour décider de sa prolongation.

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au regard du cadencement retenu et des éventuelles difficultés rencontrées pour décider avant fin juin 2023 de l'éventuelle prorogation des discussions.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Décision finale sur la révision des classifications d'emplois

Résumé. Les partenaires sociaux doivent décider en juin 2023 de signer un accord ou un procès-verbal de désaccord pour une nouvelle classification des emplois, applicable au premier semestre 2024.

Sous réserve d'une éventuelle prorogation des travaux qui serait décidée paritairement, la CPPNI devra décider de la signature d'un accord ou d'un procès-verbal de désaccord lors de la séance de juin 2023 afin de permettre l'entrée en application d'un accord au cours du 1er semestre 2024 après extension par arrêté ministériel de l'accord qui aura pu être conclu.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Entrée en vigueur et durée d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord sur la révision de la classification des emplois dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle entre en vigueur à sa signature et dure jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou d'un désaccord.

Le présent accord prend effet à sa date de signature.

Il est conclu pour la durée des travaux relatifs à la négociation sur la classification et cessera tout effet à la conclusion d'un accord de révision de la classification ou d'un procès-verbal de désaccord.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Modification possible de l'accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé à tout moment selon les règles en place.

Le présent accord pourra être révisé et/ou dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

Révision future de la classification des emplois
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8