Révision future de la classification des emplois

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet d'organiser la négociation entre les partenaires sociaux en vue d'aboutir à la conclusion d'un accord de révision de la classification conventionnelle.

En particulier, le présent accord définit les modalités de négociation, les thèmes abordés lors des réunions, le calendrier prévisionnel des négociations et leur temporalité.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Accord sur la révision de la classification des emplois

Résumé. Un accord pour discuter de la classification des emplois entre les employeurs et les syndicats.

Le présent accord a pour objet d'organiser la négociation entre les partenaires sociaux en vue d'aboutir à la conclusion d'un accord de révision de la classification conventionnelle.

En particulier, le présent accord définit les modalités de négociation, les thèmes abordés lors des réunions, le calendrier prévisionnel des négociations et leur temporalité.

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

Source : Légifrance