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Rhône Indemnités de petits déplacements 2024

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements dans le Rhône en 2024

Résumé. Les syndicats et employeurs du Rhône ont fixé les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment.

En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs du Rhône ainsi que celles de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national  (1) se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans le département du Rhône.

(1) Les termes « au niveau national » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui définit les niveaux d'appréciation de la représentativité syndicale en distinguant le niveau de la branche professionnelle et le niveau national et interprofessionnel.
(Arrêté du 15 mars 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Division des zones de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Dans le Rhône, les zones de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment sont divisées en deux parties : jusqu'à 4 km (zone 1A) et de 4 à 10 km (zone 1B) pour les entreprises hors métropole lyonnaise.

Dans le département du Rhône, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 est divisée en deux parties pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la métropole de Lyon :
– de 0 à 4 km pour la zone 1A ;
– et de 4 à 10 km pour la zone 1B.

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône en 2024

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans le Rhône recevront des indemnités pour leurs petits déplacements, avec des montants différents selon la zone et si l'entreprise est à Lyon ou non.

Pour le département du Rhône, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après, à compter du 1er janvier 2024.

Tableau A : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
I 1,58 euros 4,40 euros 11,82 euros
II 2,92 euros 7,96 euros
III 4,20 euros 12,08 euros
IV 5,48 euros 16,54 euros
V 6,68 euros 20,75 euros

Tableau B : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau ne sont pas situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
I a 0,96 euros 3,62 euros 11,82 euros
I b 1,58 euros 4,40 euros
II 2,92 euros 7,96 euros
III 4,20 euros 12,08 euros
IV 5,48 euros 16,54 euros
V 6,68 euros 20,75 euros

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exonération des petites entreprises pour les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés dans le Rhône n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de petits déplacements en 2024.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépôt de l'avenant sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'avenant sur les indemnités de petits déplacements dans le Rhône sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Lyon.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demande d'extension de l'avenant sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les indemnités de petits déplacements soit étendu au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Rhône Indemnités de petits déplacements 2024
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6