Rhône Indemnités de petits déplacements 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'avenant sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les indemnités de petits déplacements soit étendu au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance