En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'avenant sur les indemnités de petits déplacements
Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les indemnités de petits déplacements soit étendu au ministre du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.