Risques professionnels et conditions de travail

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Dans le cadre de cet accord, les garanties et prescriptions édictées s'appliquent à l'ensemble des entreprises de la branche.

Aucune stipulation spécifique n'est édictée concernant les entreprises de moins de 50 salariés au regard tant de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés que du thème visé par cet accord n'en nécessitant pas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Périmé11 janvier 2023

Créé le 11 janvier 2020 · Périmé le 11 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif applicable à toutes les entreprises d'une branche

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises d'une branche, sans distinction de taille.

Dans le cadre de cet accord, les garanties et prescriptions édictées s'appliquent à l'ensemble des entreprises de la branche.

Aucune stipulation spécifique n'est édictée concernant les entreprises de moins de 50 salariés au regard tant de la structure des entreprises de la branche comprenant majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés que du thème visé par cet accord n'en nécessitant pas.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 11 janvier 2023

En vigueur du samedi 11 janvier 2020 au mardi 10 janvier 2023

Source : Légifrance