En vigueur depuis le 1 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes des conventions collectives pour le second semestre 2026
Résumé. Les annexes des conventions collectives pour le second semestre 2026 sont disponibles en ligne sur Légifrance.
Annexes
(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260028_0000_0005.pdf/BOCC
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