En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord RNCSA en vigueur dès janvier 2018
Résumé. Un nouvel accord (RNCSA) commence le 1er janvier 2018 pour améliorer les règles de travail.
Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2018.