RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les fiches de qualification suivantes, ci-annexées au présent accord et afférentes au domaine « École de conduite », sont nouvellement créées au sein du RNQSA :
– « Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie “deux roues“/Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du “groupe lourd“ » – fiche K.17.1 ;
– « Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile/Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie “deux roues“/Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du “groupe lourd“ » – fiche K.20.1 ;
– « Coordinateur administratif des écoles de conduite » – fiche K.20.3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles qualifications pour les écoles de conduite

Résumé. De nouvelles fiches de qualification pour les écoles de conduite sont créées, concernant les coordinateurs pédagogiques et administratifs.

Les fiches de qualification suivantes, ci-annexées au présent accord et afférentes au domaine « École de conduite », sont nouvellement créées au sein du RNQSA :
– « Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie “deux roues“/Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du “groupe lourd“ » – fiche K.17.1 ;
– « Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile/Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie “deux roues“/Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du “groupe lourd“ » – fiche K.20.1 ;
– « Coordinateur administratif des écoles de conduite » – fiche K.20.3.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance