RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2024

Article 7

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Article 7

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du premier semestre 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord paritaire national au premier semestre 2024

Résumé. Un nouvel accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du premier semestre 2024, modifiant les articles 5 et 8 d'un accord précédent.

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du premier semestre 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance