RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2023

Article 8

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Article 8

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du second semestre 2023.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord paritaire national pour le second semestre 2023

Résumé. Un nouvel accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du second semestre 2023, modifiant certaines fiches de qualifications et ajoutant de nouvelles fiches liées aux infrastructures de recharge des véhicules électriques.

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du second semestre 2023.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance