RNCSA et RNQSA pour le second semestre 2024

Article 3

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Article 3

Les modifications des 14 fiches visées à l'article 2 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

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Modifications des fiches de qualifications pour le second semestre 2024

Résumé. Des modifications ont été apportées à 14 fiches de qualifications professionnelles, visibles en italique gras.

Les modifications des 14 fiches visées à l'article 2 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance