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RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des qualifications automobiles reportée

Résumé. Un accord est trouvé pour mettre à jour les listes de qualifications dans le secteur automobile, mais certaines réformes ne seront pas prêtes pour janvier 2013.

Vu les articles 1.23 et 1.23 bis de la convention collective ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4, 5, 7, 8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) ;
Vu la délibération paritaire n° 1-12 du 25 janvier 2012 ;
Considérant que l'instruction des demandes tendant à réformer les qualifications dans le secteur des stations-service doit être poursuivie par l'ANFA ;
Considérant que la réforme en cours des certifications délivrées par l'Etat pour l'exercice de l'enseignement de la conduite ne permet pas d'envisager dès le 1er janvier 2013 l'insertion dans le RNQSA de la nouvelle filière « Ecoles de conduite » ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale,
il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur du RNCSA le 1er janvier 2013

Résumé. Un nouveau répertoire des certifications dans l'automobile commence le 1er janvier 2013.

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Mise à jour des qualifications dans l'automobile

Résumé. Le texte met à jour les fiches de qualification pour le secteur automobile, ajoutant une nouvelle fiche et modifiant 35 autres.

Le début du paragraphe 6 de toutes les fiches du RNQSA est rédigé ainsi : « – soit par obtention d'une des certifications suivantes », ou bien lorsqu'il n'existe qu'une certification : « – soit par obtention de la certification suivante ».
Les 36 fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA actuel pour constituer le RNQSA 2013, les modifications apportées étant repérées en caractères italiques gras. La présente mise à jour se compose d'une nouvelle fiche (KCI5) et de 35 fiches modifiées consécutivement à l'actualisation du RNCSA.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Notification, dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera notifié et déposé selon les règles du code du travail, et une demande d'extension sera faite rapidement.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexes