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RNQSA et RNCSA pour l'année 2015

relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des qualifications automobiles en 2014

Résumé. Un accord a été pris pour mettre à jour les listes de qualifications et certifications dans l'automobile en 2014.

Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4,5,7 et 8 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) ;
Vu la délibération paritaire n° 2-14 du 16 janvier 2014 ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 16 juin 2014,

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Mise à jour du RNQSA pour l'année 2015

Résumé. En 2015, cinq nouvelles fiches de qualification sont ajoutées au RNQSA, avec des modifications et ajouts en gras italique.

Les cinq fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2015.
Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches. Les fiches nouvelles sont repérées par leur intitulé, qui figure en caractères italiques gras.
Dans l'édition 2015 du RNQSA, les diplômes et titres professionnels dont l'intitulé a été modifié à l'occasion de la mise à jour du RNCSA visée à l'article 2 seront repérés en caractères italiques gras dans chacune des fiches de qualification qui mentionne ces certifications dans le paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du RNCSA en 2015

Résumé. Le RNCSA entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Notification, dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera envoyé et enregistré selon les règles du code du travail, et on demandera rapidement son extension.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

RNQSA et RNCSA pour l'année 2015
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexes