RNQSA pour l'année 2016

relatif au RNQSA pour l'année 2016

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des qualifications automobiles en 2016

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour la liste des qualifications dans le secteur automobile en 2016.

Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 1er à 5 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) ;
Vu la délibération paritaire n° 2-15 du 20 janvier 2015 ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 23 juin et le 7 juilllet 2015,

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Mise à jour des qualifications dans l'automobile en 2016

Résumé. En 2016, de nouvelles fiches de qualification sont ajoutées au RNQSA, avec les modifications marquées en italique.

Les vingt-deux fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2016.
Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Procédure de notification et d'extension d'un accord

Résumé. Un accord sera notifié et déposé selon les règles du code du travail, puis son extension sera demandée rapidement.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

RNQSA pour l'année 2016
Article 1er
Article 2
Annexes : Ajout de vingt-deux fiches au RNQSA