RNQSA pour l'année 2016

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Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 1er à 5 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) ;
Vu la délibération paritaire n° 2-15 du 20 janvier 2015 ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 23 juin et le 7 juilllet 2015,

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Mise à jour des qualifications automobiles en 2016

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour la liste des qualifications dans le secteur automobile en 2016.

Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 1er à 5 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) ;
Vu la délibération paritaire n° 2-15 du 20 janvier 2015 ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 23 juin et le 7 juilllet 2015,

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance