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Dépôts et entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord sera déposé pour être étendu, puis publié au Journal officiel avant d'entrer en vigueur le mois suivant.

Le présent accord sera déposé en vue de son extension, conformément aux dispositions légales sur l'initiative de la partie la plus diligente.

Il sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Dépôts et entrée en vigueur
Article 15