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Salaires 2020

relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 1er avril 2020 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

(Arrêté du 1er avril 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux de 2,6% et revalorise aussi les primes.

Les parties conviennent de procéder à une revalorisation de 2,6 % de l'ensemble des salaires minimas conventionnels tels que défini dans l'annexe à l'avenant du 31 août 2018 relatif à la NAO étendu le 15 février 2019.
Le tableau correspondant à cette nouvelle grille des minimas constitue l'annexe 1 du présent accord.
Il est rappelé que jusqu'à l'entrée en vigueur de la revalorisation des salaires minimas conventionnels les entreprises doivent au moins assurer une rémunération égale au Smic en vigueur.
Conformément aux dispositions conventionnelles, les montants des primes et/ou indemnités en vigueur seront également revalorisés du même pourcentage (2,6 %) et selon les mêmes conditions d'entrée en vigueur que celles de la revalorisation des minimas conventionnels.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Application des stipulations aux petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés doivent suivre les règles d'un accord sur les salaires.

La totalité des stipulations du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc à l'ensemble des entreprises régies par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Égalité professionnelle dans les négociations salariales

Résumé. Les discussions entre les parties ont bien pris en compte l'égalité entre femmes et hommes au travail.

L'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre ont bien été pris en compte au cours des échanges entre les parties.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Accord de revalorisation des salaires

Résumé. Un accord de revalorisation des salaires est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel notifiant son extension.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Modification et résiliation de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires peut être modifié ou annulé à tout moment, avec des règles précises pour les négociations et préavis.

5.1. Révision

Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties. Chacune des parties signataires pourra solliciter la révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations sur ce projet de révision devront s'engager dans un délai de 3 mois suivant la présentation du courrier de révision. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.

5.2. Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment, avec un préavis de 3 mois, par l'une ou l'autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord sur les salaires 2020

Résumé. L'accord sur les salaires 2020 doit être déposé en deux exemplaires et une demande d'extension peut être faite par les employeurs.

Le présent document sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) par l'une des organisations patronales signataires auprès de la direction générale du travail ainsi qu'en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Une demande d'extension sera par ailleurs déposée par la partie patronale dans les conditions décrites à l'article L. 2261-24 du code du travail. Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque organisation représentative au sein de la branche.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Salaires 2020
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe