En vigueur depuis le 1 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des stipulations aux petites entreprises
La totalité des stipulations du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc à l'ensemble des entreprises régies par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.