En vigueur depuis le 1 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Absence de stipulations spécifiques pour la branche des métiers du géomètre
La branche étant composée principalement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques.
Il est rappelé que la branche des métiers du géomètre a mis en place des commissions paritaires régionales ayant pour vocation d'assurer le suivi de l'application de la convention collective et des accords.