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Salaires 2022

relatif aux salaires minima conventionnels

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. À partir de janvier 2022, les salaires minimaux dans l'industrie pharmaceutique sont calculés avec une formule basée sur le groupe et le niveau de classification.

Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l'avenant n° 1 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique modifiée, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« II.   Salaires minima professionnels

À compter du 1er janvier 2022, les salaires minima mensuels pour 151,67 heures sont calculés à partir de la formule suivante :
y = a + bx ;
y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;
a : valeur constante, soit 1 553,38 € ;
b : nombre de points définis pour chaque groupe et niveau de classification ;
x : valeur du point, soit 8,5458 €.

Salaires minima (pour 151,67 heures)

(En euros.)

Groupe Point Salaire minimum conventionnel (au 1er janvier 2022)
1A 6 1 604,65
1B 8 1 621,74
1C/ 2A 10 1 638,84
2B 14 1 673,02
2C/ 3A 23 1 749,93
3B 28 1 792,66
3C/ 4A 46 1 946,48
4B 54 2 014,85
4C/ 5A 77 2 211,40
5B 88 2 305,41
5C/ 6A 118 2 561,78
6B 132 2 681,42
6C 169 2 997,61
7A 183 3 117,25
7B 246 3 655,64
8A 260 3 775,28
8B 335 4 416,21
9A 349 4 535,85
9B 438 5 296,42
10 494 5 774,98
11 550 6 253,55

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Augmentation du salaire minimum après un an d'ancienneté

Résumé. Un accord augmente le salaire minimum à 1650 € brut après un an d'ancienneté pour certains groupes de salariés.

Les parties signataires du présent accord conviennent que le salaire minimum mensuel des salariés des groupes 1A, 1B et 1C/2A est porté à 1 650 € bruts, dès que le salarié a un an d'ancienneté dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent comparer chaque année les salaires des femmes et des hommes pour s'assurer qu'ils sont égaux pour un travail équivalent.

Conformément à l'article 3 de l'accord collectif du 6 juillet 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires du présent accord rappellent l'obligation de l'employeur d'effectuer chaque année la comparaison des rémunérations entre les femmes et les hommes et de prendre le cas échéant, les mesures de rattrapage et de rééquilibrage qui s'imposent.

Elles considèrent que le rééquilibrage des rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales et demandent aux entreprises de corriger les éventuels écarts de salaire entre les femmes et les hommes exerçant les mêmes fonctions dans des conditions équivalentes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des salaires minima à toutes les entreprises

Résumé. Les salaires minima conventionnels s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les salaires minima conventionnels permettent une structuration économique ainsi qu'une régulation économique d'une branche. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires entrera en vigueur après un délai prévu par la loi, permettant aux syndicats de s'opposer si nécessaire.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Réunion possible pour ajuster les salaires en 2022

Résumé. En 2022, les parties peuvent se rencontrer pour ajuster les salaires minima selon la situation économique.

Sur demande de l'une des parties et/ou en fonction du contexte économique global, les parties signataires conviennent de se rencontrer au cours de l'exercice 2022 afin de discuter des possibilités d'ajustement de la grille des salaires minima conventionnels prévue à l'article 1er du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dépôt obligatoire d'un accord collectif

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé auprès des autorités compétentes pour être valable.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Salaires 2022
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8