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Salaires 2022

relatif aux salaires pour l'année 2022

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Champ d'application de l'accord sur les salaires des régies

Résumé. Cet accord s'applique à tous les employés des régies de quartier en France, peu importe leur contrat ou leur poste.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des personnels des régies de quartier, de territoire, du mouvement des régies, des groupements d'employeurs de régies et des associations et œuvrant dans les mêmes finalités, quelle que soit la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupent, sur l'ensemble du territoire national français y compris les départements d'Outre-mer, et ce, conformément à l'article 1.1 de la convention collective des régies.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Augmentation de la valeur du point des salaires

Résumé. La valeur du point pour les salaires augmente de 3,2 % en juillet 2022, soit une hausse totale de 5,2 % pour la deuxième moitié de l'année.

La valeur du point est revalorisée au 1er juillet 2022 de 3,2 %, soit une augmentation de 5,2 % à compter du second semestre 2022, portant ainsi la valeur du point à 10,04 €.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Augmentation des salaires pour les employés des régies

Résumé. Un accord augmente les salaires à partir d'octobre 2022, avec un rattrapage depuis juillet.

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er octobre 2022 avec rattrapage sur 4 mois à partir du 1er juillet 2022.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Modification de la grille de salaires des régies de quartier

Résumé. Les partenaires sociaux ont modifié la grille de salaires des régies de quartier pour s'aligner sur le Smic, supprimant certains coefficients et augmentant les autres.

Constatant que les coefficients 160 et 170 de la grille de rémunération de la CCN, après la nouvelle revalorisation du Smic au 1er août 2022, sont inférieurs à la valeur horaire et mensuel du Smic, les partenaires sociaux se sont accordés sur une modification des deux premiers coefficients de la grille des rémunérations, à savoir les coefficients 160 et 170.

Le coefficient 160 sera supprimé et l'on stipulera que le salaire d'entrée dans une régie de quartier c'est le Smic (applicable pour les salariés en insertion, donc en CDDI et tous contrats aidés, pour les salariés en CDI ou CDD sans qualifications).

Le coefficient 170 sera supprimé et remplacé par un coefficient 174, soit un salaire de 1 747 €.

Le coefficient 180 reste inchangé. Il correspond à un salaire de 1 807 €.

Les coefficients 190 et suivants seront augmentés de 3,2 % et les salaires correspondants calculés par l'application de la nouvelle valeur du point d'indice à 10,04 €.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Modification des grilles de salaires dans les régies de quartier

Résumé. Un accord modifie les salaires des régies de quartier en remplaçant certains coefficients par le SMIC et en augmentant les autres.

Le présent accord modifie l'annexe 2, section 2, article 1er de la convention collective nationale des régies de quartier et de territoire (IDCC n° 3155) en ce qu'il supprime le coefficient 160 (niveau 1, échelon A) en le substituant au Smic en vigueur et substitue au coefficient 170 (niveau 1, échelon B) le coefficient 174.

Niveaux Échelons Coefficients
Niveau 1 A Le Smic
B 174
C 180
D 190
Niveau 2 A 190
B 195
C 200
Niveau 3 A 200
B 210
C 220
Niveau 4 A 220
B 230
C 240
D 250
Niveau 5 A 280
B 310
C 340
D 370
Niveau 6 A 400
B 420

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Nouveaux salaires dans les régies de quartier

Résumé. L'article détaille les nouveaux salaires mensuels bruts de base pour différents niveaux et échelons, avec des augmentations applicables à partir du 1er juillet 2022.
Application au 1er juillet 2022 Valeur du point : 10,04
Niveaux Échelons Coefficients Salaire mensuel brut de base
pour 151,67 heures
Niveau 1 A Le Smic 1 678,95
B 174 1 747
C 180 1 807
D 190 1 908
Niveau 2 A 190 1 908
B 195 1 958
C 200 2 008
Niveau 3 A 200 2 008
B 210 2 108
C 220 2 209
Niveau 4 A 220 2 209
B 230 2 309
C 240 2 410
D 250 2 510
Niveau 5 A 280 2 811
B 310 3 112
C 340 3 414
D 370 3 715
Niveau 6 A 400 4 016
B 420 4 217

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Réunions rapides pour ajuster les salaires en cas de changement économique

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir rapidement si le contexte économique change, pour ajuster les salaires et protéger le pouvoir d'achat des salariés.

Les partenaires sociaux s'engagent via l'activation d'une clause de revoyure, à réunir dans les plus brefs délais une CPPNI extraordinaire dès lors qu'une évolution du contexte économique (Smic – Inflation) intervient, susceptible d'avoir un impact direct sur le pouvoir d'achat des salariés.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail.

Le présent avenant sera déposé, par la partie la plus diligente, en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Salaires 2022
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8