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Salaires au 1er décembre 2008

relatif aux salaires au 1er décembre 2008

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(1) Accord étendu, à l'exception des activités de transport de fonds, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 février 2009, art. 1er).

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Salaires au 1er décembre 2008
Article 1er
Article 2
Annexe