Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires au 1er juin 2021

relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et égalité homme-femme dans la sérigraphie

Résumé. Les salaires minimaux dans la sérigraphie vont augmenter et les entreprises doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière.

Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels, les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l'accord professionnel du 10 février 2005.

Conformément à l'accord relatif à l'égalité entre hommes et femmes dans le secteur des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, daté du 8 décembre 2011, elles entendent insister sur les principes généraux d'égalité qui doivent guider les politiques de rémunération.

À cet effet, elles rappellent tout particulièrement et que conformément au code du travail :
– les employeurs doivent identifier les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes ;
– les employeurs s'engagent, pour un poste équivalent et à position identique, à réduire les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes et arriver dans un délai d'un an à la date de l'extension de l'accord à une égalité de salaire ;
– les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima conventionnels au 1er juin 2021

Résumé. Les salaires minima conventionnels sont augmentés à partir du 1er juin 2021, avec des montants différents selon les positions professionnelles.

Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l'accord sur les classifications professionnelles du 13 juin 2003 sont revalorisés comme suit, à compter du 1er juin 2021 :

Position A 1 554,58 €
Position B 1 590,00 €
Position C 1 672,16 €
Position D 1 827,05 €
Position E 2 017,76 €
Position F 2 246,19 €
Position G 2 465,98 €
Position H 2 928,67 €
Position I 3 496,54 €

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue sur les salaires minimum

Résumé. Les patrons et les syndicats vont se réunir avant fin 2021 pour discuter des salaires minimums, après une augmentation en juin 2021.

Il est convenu que la délégation patronale organisera une réunion paritaire sur les salaires mensuels minima conventionnels, avant la fin de l'année 2021.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche et petites entreprises

Résumé. Un accord de branche pour les industries de la sérigraphie n'inclut pas de dispositions spécifiques pour les petites entreprises, car la plupart ont moins de 50 salariés.

Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code de travail, tout accord de branche ayant vocation à être étendu, doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises comptants moins de 50 salariés ou à défaut des justifications permettant d'expliquer l'absence de dispositions spécifiques à ces entreprises.

Pour la branche des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, 98 % des établissements comptent moins de 50 salariés (données 2016 – rapport annuel regard sur les marchés de la communication graphique – AGEFOS PME CGM). Il n'y a donc pas lieu de prévoir dans le présent accord de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et extension de l'accord salarial

Résumé. L'accord sera publié comme la convention collective nationale et déposé selon le code du travail, avec une demande d'extension par le patronat.

Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé conformément aux dispositions du code du travail et la partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Salaires au 1er juin 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4