Salaires au 1er mai 2012

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux salariés visés par la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants, ou la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, susvisées.

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En vigueur depuis le 20 mars 2012

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Accord salarial pour les employés et cadres du régime social des indépendants

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés et cadres du régime social des indépendants est mis en place.

Le présent accord s'applique aux salariés visés par la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants, ou la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, susvisées.

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En vigueur depuis le mardi 20 mars 2012

Source : Légifrance