En vigueur depuis le 1 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires du 1er novembre 2021 en attente d'extension
Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.