En vigueur depuis le 29 septembre 2009
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Dépôt d'un accord sur les salaires dans le bâtiment
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.