Salaires au 1er octobre 2009

Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2009

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé et son extension demandée par les employeurs.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2009

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