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Salaires au 1er septembre 2009

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Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 %.

Lorsque les 2/3 du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 % est acquise pour la totalité du voyage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations de salaire pour les voyages à l'étranger

Résumé. Les salaires sont augmentés de 10 % pour les jours passés à l'étranger, et cette augmentation s'applique à tout le voyage si plus des deux tiers du trajet se fait hors du pays.

Pour les journées passées à l'étranger, les salaires sont majorés de 10 %.

Lorsque les 2/3 du parcours s'effectuent à l'étranger, la majoration de 10 % est acquise pour la totalité du voyage.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance