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Salaires au 1er septembre 2009

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Article 3

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs est fixé à 20,50 € minimum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des guides accompagnateurs

Résumé. Les guides accompagnateurs reçoivent une indemnité minimale de 20,50 € pour leur présence avant ou après un voyage.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 9 bis de la convention collective des guides accompagnateurs est fixé à 20,50 € minimum.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance