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Salaires au 1er septembre 2009

Article 5

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Article 5

Les parties signataires valident le présent accord en date du 1er septembre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires des guides et accompagnateurs

Résumé. Un accord est signé pour fixer les salaires et indemnités des guides et accompagnateurs à partir du 1er septembre 2009.

Les parties signataires valident le présent accord en date du 1er septembre 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance