Créé le 8 décembre 1992 · Abrogé le 2 décembre 1999
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Indemnités de déplacement pour ouvriers en Bourgogne
Article 1er.
En application des dispositions du titre Ier de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers des travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 1993, pour le personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de Bourgogne.
De convention express entre les parties, il est fait usage des possibilités d'adaptation prévues par l'article 3 de l'additif précité et la première zone de 0 à 10 km reste divisée en deux (accord du 9 décembre 1982) :
- zone 1 A de 0 à 5 km ;
- zone 1 B de 5 à 10 km.
I.1. Indemnités de repas
Fixée à 45 F, elle n'est pas applicable à la zone 1 A.
I.2. Indemnité de frais de transport
Zone 1 A 0 à 5 km Néant
Zone 1 B 5 à 10 km 6,90
Zone 2 10 à 20 km 12,05
Zone 3 20 à 30 km 18,65
Zone 4 30 à 40 km 25,60
Zone 5 40 à 50 km 30,70
I.3. Indemnité de trajet
Zone 1 A 0 à 5 km Néant
Zone 1 B 5 à 10 km 6,90
Zone 2 10 à 20 km 10,15
Zone 3 20 à 30 km 17,10
Zone 4 30 à 40 km 23,65
Zone 5 40 à 50 km 30,65
I.4. Les autres conditions d'application sont strictement celles définies au titre Ier de l'additif à l'avenant n° 7 de la convention collective nationale du 15 décembre 1954.
Article 2
Cet accord annule et remplace le précédent accord du 13 février 1992. Il ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou collectivement.
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