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Salaires (Bourgogne)

Indemnisation des petits déplacements

Abrogé2 décembre 1999
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Abrogé2 décembre 1999

Créé le 8 décembre 1992 · Abrogé le 2 décembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour ouvriers en Bourgogne

Résumé. Un accord fixe les indemnités pour petits déplacements des ouvriers en Bourgogne, avec des montants différents selon la distance parcourue.

Article 1er.

En application des dispositions du titre Ier de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers des travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 1993, pour le personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de Bourgogne.

De convention express entre les parties, il est fait usage des possibilités d'adaptation prévues par l'article 3 de l'additif précité et la première zone de 0 à 10 km reste divisée en deux (accord du 9 décembre 1982) :

  • zone 1 A de 0 à 5 km ;
  • zone 1 B de 5 à 10 km.

I.1. Indemnités de repas

Fixée à 45 F, elle n'est pas applicable à la zone 1 A.

I.2. Indemnité de frais de transport

Zone 1 A 0 à 5 km Néant

Zone 1 B 5 à 10 km 6,90

Zone 2 10 à 20 km 12,05

Zone 3 20 à 30 km 18,65

Zone 4 30 à 40 km 25,60

Zone 5 40 à 50 km 30,70

I.3. Indemnité de trajet

Zone 1 A 0 à 5 km Néant

Zone 1 B 5 à 10 km 6,90

Zone 2 10 à 20 km 10,15

Zone 3 20 à 30 km 17,10

Zone 4 30 à 40 km 23,65

Zone 5 40 à 50 km 30,65

I.4. Les autres conditions d'application sont strictement celles définies au titre Ier de l'additif à l'avenant n° 7 de la convention collective nationale du 15 décembre 1954.

Article 2

Cet accord annule et remplace le précédent accord du 13 février 1992. Il ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou collectivement.

Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1999

En vigueur du mardi 8 décembre 1992 au mercredi 1 décembre 1999

Indemnisation des petits déplacements