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Salaires (Bretagne)

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Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2004 :

Indemnités de repas : 8,7 Euros.

Indemnités de transport :

Zone 1 : 2,19 Euros.

Zone 2 : 3,75 Euros.

Zone 3 : 5,33 Euros.

Zone 4 : 6,79 Euros.

Zone 5 : 8,40 Euros.

Indemnité de trajet :

Zone 1 : 1,26 Euros.

Zone 2 : 1,69 Euros.

Zone : 2,57 Euros.

Zone 4 : 3,41 Euros.

Zone 5 : 4,29 Euros.

Article 2

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.

Fait à Rennes, le 3 décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2004

Créé le 3 décembre 2003 · Abrogé le 30 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord fixe les montants des indemnités pour petits déplacements, comme les repas et les transports, en fonction de différentes zones.

Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs suivantes, à compter du 1er janvier 2004 :

Indemnités de repas : 8,7 Euros.

Indemnités de transport :

Zone 1 : 2,19 Euros.

Zone 2 : 3,75 Euros.

Zone 3 : 5,33 Euros.

Zone 4 : 6,79 Euros.

Zone 5 : 8,40 Euros.

Indemnité de trajet :

Zone 1 : 1,26 Euros.

Zone 2 : 1,69 Euros.

Zone : 2,57 Euros.

Zone 4 : 3,41 Euros.

Zone 5 : 4,29 Euros.

Article 2

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.

Fait à Rennes, le 3 décembre 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du mercredi 3 décembre 2003 au lundi 29 novembre 2004

Source : Légifrance