Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 8 décembre 2005
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Fixation des indemnités de petits déplacements
Article 1er
Le montant des indemnités de petits déplacements est fixé aux valeurs
suivantes, à compter du 1er janvier 2005, de la façon suivante :
Indemnités de repas : 9,00 Euros.
Indemnités de transport :
- zone 1 : 2,23 Euros ;
- zone 2 : 3,83 Euros ;
- zone 3 : 5,44 Euros ;
- zone 4 : 6,93 Euros ;
- zone 5 : 8,57 Euros.
Indemnités de trajet :
- zone 1 : 1,29 Euros ;
- zone 2 : 1,72 Euros ;
- zone 3 : 2,62 Euros ;
- zone 4 : 3,48 Euros ;
- zone 5 : 4,38 Euros.
Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail et de l'emploi de Bretagne.
Fait à Rennes, le 30 novembre 2004.