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Salaires (Bretagne)

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Article unique

La valeur du point (VP) au 1er janvier 2006 est de :

6,28 Euros.

Pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat du paritarisme auquel le présent accord sera adressé à la diligence du président de la CPR dans les 8 jours suivant la signature, en 17 exemplaires originaux.

Fait à Rennes, le 6 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé14 décembre 2006

Créé le 6 décembre 2005 · Périmé le 14 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la valeur du point et le SMIC

Résumé. Un accord fixe la valeur du point à 6,28 euros en 2006 pour une semaine de travail de 35 heures, et rappelle que le salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Article unique

La valeur du point (VP) au 1er janvier 2006 est de :

6,28 Euros.

Pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

La demande d'extension sera présentée par le secrétariat du paritarisme auquel le présent accord sera adressé à la diligence du président de la CPR dans les 8 jours suivant la signature, en 17 exemplaires originaux.

Fait à Rennes, le 6 décembre 2005.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 14 décembre 2006

En vigueur du mardi 6 décembre 2005 au mercredi 13 décembre 2006

Source : Légifrance