Créé le 10 octobre 2007 · Périmé le 25 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord et dépôt des exemplaires
Résumé. Un accord doit être prolongé et déposé en plusieurs exemplaires à l'inspection du travail de Loir-et-Cher.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé, en 5 exemplaires, au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Loir-et-Cher.
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