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Salaires (Centre et Limousin)

Titre II : Extension

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 10 octobre 2007 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord et dépôt des exemplaires

Résumé. Un accord doit être prolongé et déposé en plusieurs exemplaires à l'inspection du travail de Loir-et-Cher.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé, en 5 exemplaires, au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Loir-et-Cher.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mardi 24 mars 2009

Titre II : Extension