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Salaires (Centre)

Indemnités de petits déplacements 2007 (Centre)

Abrogé12 juillet 2006
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Périmé12 juillet 2006

Créé le 6 décembre 2006 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les travailleurs du BTP

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et ETAM des travaux publics en région Centre en 2007, avec des montants variables selon la distance parcourue.

Conformément au chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, il a été conclu un accord.

Article 1er

L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers de travaux publics, applicable en région Centre pour l'année 2007, est fixée comme suit, à compter du 1er janvier 2007 :

Repas : 10,25 Euros.

(En euros)

ZONE DISTANCE INDEMNITE
de trajet
Zone 1 A De 0 à 5 km 1,14
Zone 1 B De 5 à 10 km 1,97
Zone 2 De 10 à 20 km 3,21
Zone 3 De 20 à 30 km 3,94
Zone 4 De 30 à 40 km 4,94
Zone 5 De 40 à 50 km 6,17
Zone 6 De 50 à 60 km 7,48
Zone 7 De 60 à 70 km 8,89

(En euros)

ZONE DISTANCE INDEMNITE
de
transport
Zone 1 A De 0 à 5 km 1,74
Zone 1 B De 5 à 10 km 2,80
Zone 2 De 10 à 20 km 5,86
Zone 3 De 20 à 30 km 8,69
Zone 4 De 30 à 40 km 12,03
Zone 5 De 40 à 50 km 15,39

Article 2

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, les valeurs des indemnités de repas et de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Article 3

Le texte de cet accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux dispositions du code du travail.

Fait à Orléans, le 6 décembre 2006.

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au mardi 11 juillet 2006

Indemnités de petits déplacements 2007 (Centre)