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Salaires et primes pour l'année 2012

relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 19 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minima pour 2012

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour l'année 2012.

Il est convenu un accord sur les salaires minima entre les signataires du présent accord.

En vigueur du 19 septembre 2012 au 26 juin 2013, puis depuis le 1 mars 2014

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Grille de salaires pour l'année 2012

Résumé. L'article fixe les salaires pour 2012 en suivant les classifications d'emplois définies dans la convention collective.

Cette grille de salaires se réfère aux classifications et définitions des emplois fixées à l'article 11.6 de la convention collective et son avenant du 18 octobre 2012.

En vigueur du 19 septembre 2012 au 26 juin 2013, puis depuis le 1 mars 2014

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Grilles de salaires dans le secteur esthétique (2012)

Résumé. L'article présente les grilles de salaires minimums pour les employés dans le secteur de l'esthétique et de l'enseignement technique lié à ce domaine en 2012.

3.1. Grille de salaires dans les entreprises dont l'activité relève de l'esthétique

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum
brut mensuel
135 1 431
150 1 433
160 1 445
175 1 450
180 1 470
200 1 535
230 1 600
250 1 810
300 3 086
3.2. Grille de salaires dans les entreprises dont l'activité se caractérise par l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie (En euros.)
Coefficient Salaire minimum brut mensuel
Echelon A Echelon B
135 1 431 1 474
150 1 433 1 476
200 1 535 1 581
230 1 600 1 648
240 1 625 1 674
245 1 680 1 730
250 1 810 1 864
300 3 086 3 179

En vigueur depuis le 19 septembre 2012

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Prime d'ancienneté dans l'entreprise

Résumé. Les employés reçoivent une prime d'ancienneté qui augmente tous les 3 ans, en plus de leur salaire de base.

On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.
La prime d'ancienneté est fixée selon le barème suivant :

– après 3 ans d'ancienneté : 37 € ;
– après 6 ans d'ancienneté : 68 € ;
– après 9 ans d'ancienneté : 104 € ;
– après 12 ans d'ancienneté : 136 € ;
– après 15 ans d'ancienneté : 172 €.
Cette prime d'ancienneté est indépendante du salaire brut de base proprement dit et s'ajoute, dans tous les cas, au salaire brut de base. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin de paie.
La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.

En vigueur depuis le 19 septembre 2012

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Renégociation des salaires en cas de dépassement des seuils

Résumé. Les partenaires sociaux doivent renégocier les salaires si le Smic ou le plafond de sécurité sociale dépasse certains seuils.

Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier les salaires dans les 2 mois qui suivent l'augmentation :
– du Smic si celui-ci devient supérieur au salaire minimum du coefficient 135 ;
– du plafond de sécurité sociale si celui-ci devient supérieur au salaire minimum du coefficient 300.

En vigueur depuis le 19 septembre 2012

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires et primes pour 2012 doit être déposé au ministère du travail et peut être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent accord sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction générale du travail.
En cas de défaillance du secrétariat, le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.
Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent accord, en application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail. Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter de l'extension.

En vigueur depuis le 19 septembre 2012

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Règles de révision et dénonciation des accords

Résumé. L'article explique que les règles pour réviser ou dénoncer un accord sont celles prévues par la loi.

Les dispositions de révision (articles L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (articles L. 2261-9 et suivants) sont soumises aux dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2012

Salaires et primes pour l'année 2012
Champ d'application
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7