En vigueur depuis le 19 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires minima pour 2012
Il est convenu un accord sur les salaires minima entre les signataires du présent accord.
1 version
relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
En vigueur depuis le 19 septembre 2012
Il est convenu un accord sur les salaires minima entre les signataires du présent accord.
1 version
En vigueur du 19 septembre 2012 au 26 juin 2013, puis depuis le 1 mars 2014
Cette grille de salaires se réfère aux classifications et définitions des emplois fixées à l'article 11.6 de la convention collective et son avenant du 18 octobre 2012.
2 versions
En vigueur du 19 septembre 2012 au 26 juin 2013, puis depuis le 1 mars 2014
3.1. Grille de salaires dans les entreprises dont l'activité relève de l'esthétique
(En euros.)
| Coefficient | Salaire minimum brut mensuel |
|---|---|
| 135 | 1 431 |
| 150 | 1 433 |
| 160 | 1 445 |
| 175 | 1 450 |
| 180 | 1 470 |
| 200 | 1 535 |
| 230 | 1 600 |
| 250 | 1 810 |
| 300 | 3 086 |
| Coefficient | Salaire minimum brut mensuel | |
|---|---|---|
| Echelon A | Echelon B | |
| 135 | 1 431 | 1 474 |
| 150 | 1 433 | 1 476 |
| 200 | 1 535 | 1 581 |
| 230 | 1 600 | 1 648 |
| 240 | 1 625 | 1 674 |
| 245 | 1 680 | 1 730 |
| 250 | 1 810 | 1 864 |
| 300 | 3 086 | 3 179 |
2 versions
En vigueur depuis le 19 septembre 2012
On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.
La prime d'ancienneté est fixée selon le barème suivant :
– après 3 ans d'ancienneté : 37 € ;
– après 6 ans d'ancienneté : 68 € ;
– après 9 ans d'ancienneté : 104 € ;
– après 12 ans d'ancienneté : 136 € ;
– après 15 ans d'ancienneté : 172 €.
Cette prime d'ancienneté est indépendante du salaire brut de base proprement dit et s'ajoute, dans tous les cas, au salaire brut de base. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin de paie.
La prime d'ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.
1 version
En vigueur depuis le 19 septembre 2012
Les partenaires sociaux s'engagent à renégocier les salaires dans les 2 mois qui suivent l'augmentation :
– du Smic si celui-ci devient supérieur au salaire minimum du coefficient 135 ;
– du plafond de sécurité sociale si celui-ci devient supérieur au salaire minimum du coefficient 300.
1 version
En vigueur depuis le 19 septembre 2012
Le présent accord sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire, auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction générale du travail.
En cas de défaillance du secrétariat, le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.
Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent accord, en application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail. Les dispositions du présent accord s'appliqueront à compter de l'extension.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 19 septembre 2012
Les dispositions de révision (articles L. 2261-7 et suivants) et de dénonciation (articles L. 2261-9 et suivants) sont soumises aux dispositions légales en vigueur.
1 version
En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2012