Salaires et primes pour l'année 2012

Article 1er

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Article 1er

Il est convenu un accord sur les salaires minima entre les signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2012

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Accord sur les salaires minima pour 2012

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour l'année 2012.

Il est convenu un accord sur les salaires minima entre les signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance