Salaires (Franche-Comté)

Annexe

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En vigueur depuis le 15 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires minimaux en Franche-Comté

Résumé. Ce tableau fixe les salaires minimaux en Franche-Comté, avec des montants différents selon le niveau et la position professionnelle.

ANNEXE I
Barème des salaires minimaux

(applicable au 1er janvier 2009)

Partie fixe : 460 €.
Valeur du point : 5,390 €.

(En euros.)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
pour 35 heures hebdomadaires
TAUX HORAIRE
indicatif
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
― position 1 150 1 372,00 9,046
― position 2 170 1 392,00 9,178
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 457,15 9,607
Niveau III
Compagnons professionnels :
― position 1 210 1 591,90 10,496
― position 2 230 1 699,70 11,207
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
― position 1 250 1 807,50 11,917
― position 2 270 1 915,30 12,628

En vigueur depuis le 15 décembre 2008

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Barème des salaires minimaux en Franche-Comté (juillet 2009)

Résumé. L'annexe II fixe les salaires minimaux en Franche-Comté à partir du 1er juillet 2009, avec une partie fixe de 469,512 € et une valeur du point de 5,480 €.

ANNEXE II
Barème des salaires minimaux

(applicable au 1er juillet 2009)

Partie fixe : 469,512 €.
Valeur du point : 5,480 €.

(En euros.)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
pour 35 heures hebdomadaires
TAUX HORAIRE
indicatif
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
― position 1 150 1 396,00 9,204
― position 2 170 1 417,00 9,343
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 483,31 9,780
Niveau III
Compagnons professionnels :
― position 1 210 1 620,31 10,683
― position 2 230 1 729,91 11,406
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
― position 1 250 1 839,51 12,128
― position 2 270 1 949,11 12,851

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2008

Annexe
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