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Salaires (Lorraine)

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Article 1er

En application de l'article 49 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958 et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en région Lorraine est fixée à 2,532 euros à compter du 1er avril 2005.

Article 2

Cet accord est valable du 1er avril 2005 jusqu'au 31 mars 2006.

Article 3

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy.

Fait à Nancy, le 13 avril 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié3 avril 2006

Créé le 13 avril 2005 · Modifié le 3 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Lorraine

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum des employés du bâtiment en Lorraine à partir d'avril 2005.

Article 1er

En application de l'article 49 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958 et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en région Lorraine est fixée à 2,532 euros à compter du 1er avril 2005.

Article 2

Cet accord est valable du 1er avril 2005 jusqu'au 31 mars 2006.

Article 3

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy.

Fait à Nancy, le 13 avril 2005.

Historique des versions

Modifié depuis le lundi 3 avril 2006

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au dimanche 2 avril 2006

Source : Légifrance