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Salaires (Midi-Pyrénées)

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Article 1er

Dans le cadre de l'article 20 de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999, les salaires minimaux bruts des différents niveaux d'emploi applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Midi-Pyrénées sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 2006.

(En euros)

POSITION

NIVEAU

SALAIRE HORAIRE

SALAIRE MENSUEL

I

1

8,27

1 254,31

I

2

8,36

1 267,96

II

1

8,45

1 281,61

II

2

8,57

1 299,81

III

1

8,70

1 319,53

III

2

9,05

1 372,61

IV

1

9,70

1 471,20

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension de cet accord à toutes les entreprises de la région Midi-Pyrénées comprises dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage.

Fait à Toulouse, le 3 août 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 3 août 2006 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés non cadres dans les entreprises de paysage en Midi-Pyrénées à partir d'octobre 2006.

Article 1er

Dans le cadre de l'article 20 de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999, les salaires minimaux bruts des différents niveaux d'emploi applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Midi-Pyrénées sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 2006.

(En euros)

POSITION NIVEAU SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
I 1 8,27 1 254,31
I 2 8,36 1 267,96
II 1 8,45 1 281,61
II 2 8,57 1 299,81
III 1 8,70 1 319,53
III 2 9,05 1 372,61
IV 1 9,70 1 471,20

Article 2

Les parties signataires demandent l'extension de cet accord à toutes les entreprises de la région Midi-Pyrénées comprises dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage.

Fait à Toulouse, le 3 août 2006.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 3 août 2006 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance