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Salaires (Midi-Pyrénées)

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suite à la réunion paritaire du 15 novembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

A compter du 1er janvier 2007, les salaires minima annuels, base de 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.

(En euros)

NIVEAU

POSITION

COEFFICIENT

SALAIRES ANNUELS MINIMA

I

1

100

16 010

2

110

16 390

II

1

125

17 000

2

140

18 955

III

1

150

20 310

2

165

22 070

IV

180

24 090

Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2

Le présent protocole d'accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.

Fait à Toulouse, le 15 novembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Accord sur les salaires minimums en Midi-Pyrénées

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums annuels pour différents niveaux de postes dans la région Midi-Pyrénées à partir de 2007.

suite à la réunion paritaire du 15 novembre 2006 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

A compter du 1er janvier 2007, les salaires minima annuels, base de 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.

(En euros)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRES ANNUELS MINIMA
I 1 100 16 010
2 110 16 390
II 1 125 17 000
2 140 18 955
III 1 150 20 310
2 165 22 070
IV 180 24 090

Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2

Le présent protocole d'accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.

Fait à Toulouse, le 15 novembre 2006.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

Source : Légifrance