En vigueur depuis le 1 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur les salaires minima
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.