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Salaires minima 2018

relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima dans la branche des fleuristes et animaux familiers

Résumé. Les partenaires sociaux ont convenu en 2018 des salaires minima pour les fleuristes et les vendeurs d'animaux familiers.

Vu la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue ;

Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 13 juin 2000 étendu ;

Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers du 9 décembre 2009 étendu ;

Vu l'article L. 2241-2-1 du code du travail,

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 10 janvier 2018 sont convenus des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Augmentation des salaires minimaux dans la branche florale et animale

Résumé. Les salaires minimaux pour les fleuristes et vendeurs d'animaux de compagnie ont été augmentés en 2018, avec des montants différents selon le niveau et l'échelon.

Les salaires minimaux conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés dans les conditions suivantes.

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire minimal
I 1 110 1 520,00
2 120 1 525,00
3 130 1 530,00
II 1 210 1 535,00
2 220 1 540,00
3 230 1 550,00
III 1 310 1 559,20
2 320 1 569,70
3 330 1 616,94
IV 1 410 1 653,66
2 420 1 679,95
3 430 1 711,43
V 1 510 1 847,94
2 520 1 952,92
3 530 2 057,92
VI 1 610 2 183,91
2 620 2 341,63
3 630 2 572,40
VII 1 710 3 233,87
2 720 3 401,87
3 730 3 569,87

Ces montants sont applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Salaires minimaux et SMIC

Résumé. Les salaires minimaux fixés par un accord doivent être au moins égaux au SMIC si celui-ci est plus élevé.

Les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque celui-ci leur est supérieur.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même manière pour le même travail, et prendre des mesures pour corriger les écarts de salaire.

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe participe à l'objectif d'égalité professionnelle et de mixité des emplois.

En conséquence, les parties signataires du présent accord préconisent aux entreprises de la branche de mettre en œuvre les mesures suivantes, en fonction de leur effectif et de sa composition :
– identifier les écarts éventuels par rapport à l'objectif d'égalité salariale femme/homme ;
– définir et programmer les mesures permettant de supprimer ces écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, afin d'atteindre l'égalité salariale femme/homme.

Les parties signataires du présent accord rappellent, par ailleurs, que les partenaires sociaux de la branche ont signé le 9 décembre 2009 l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers, qui contient notamment des indicateurs et des orientations pouvant aider les entreprises dans leur démarche.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Salaires minimaux uniformes dans une branche

Résumé. Les salaires minimaux sont fixés pour tous les employés d'une branche, sans distinction de la taille de l'entreprise.

La présente grille de salaires a été fixée en vue d'assurer un minimum identique aux salariés de toutes les entreprises de la branche, selon leur coefficient, et ce, quel que soit l'effectif de l'entreprise, afin d'assurer une cohérence dans les salaires minima des emplois de la branche.

En conséquence, le présent accord ne prévoit pas de dispositions spécifiques en matière de salaires minima conventionnels des salarié(e)s selon la taille des entreprises.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Respect des salaires minima dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise doivent respecter les salaires minima fixés par la branche, sauf si ils offrent des garanties équivalentes.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord s'impose aux accords collectifs d'entreprise, sauf garanties au moins équivalentes de ces derniers.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord sur les salaires minima entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle et peut être modifié plus tard.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent accord est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Salaires minima 2018
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6