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Salaires minima 2019

relatif aux salaires minima pour l'année 2019

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des salaires minima dans les travaux publics en 2019

Résumé. Les entreprises de travaux publics ont convenu d'augmenter les salaires minima en 2019.

Réunis dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) mise en place par accord du 23 mai 2018 dans la branche des travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Nouvelles grilles salariales pour les cadres des travaux publics en 2019

Résumé. À partir de 2019, les salaires minimaux pour les cadres des travaux publics sont fixés selon leur position dans la classification.

À compter du 1er janvier 2019, les valeurs des salaires minima hiérarchiques annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 sont les suivantes :

(En euros.)

A1 28 880
A2 31 411
B 33 120
B1 35 797
B2 38 185
B3 39 758
B4 42 831
C1 44 623
C2 52 007

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Augmentation des salaires minima pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les salaires minima pour les cadres en forfait jours augmentent de 15% en 2019.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

A1 33 212
A2 36 122
B 38 088
B1 41 167
B2 43 913
B3 45 721
B4 49 255
C1 51 316
C2 59 808

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima

Résumé. L'accord collectif national sur les salaires minima des cadres des travaux publics doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Fixation des salaires minima pour les cadres des travaux publics

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les cadres des entreprises de travaux publics, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés cadres des entreprises de travaux publics.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires minima pour tous les salariés et employeurs de la branche des travaux publics.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les salaires minima

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur les salaires minima des cadres dans les travaux publics.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Salaires minima 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6