Salaires minima 2019

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les salaires minima

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur les salaires minima des cadres dans les travaux publics.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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