Salaires minima 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Compte tenu de son objet, les parties n'ont pas estimé nécessaire d'intégrer de dispositions spécifiques aux PME.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Égalité salariale et durée du travail

Résumé. L'accord fixe les règles de salaire pour éviter les inégalités entre hommes et femmes, sans mesures spéciales pour les PME.

Les dispositions du présent accord sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Compte tenu de son objet, les parties n'ont pas estimé nécessaire d'intégrer de dispositions spécifiques aux PME.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance