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Salaires minima au 1er août 2016

relatif aux salaires minima au 1er août 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima au 1er août

Résumé. Les salaires minimaux augmentent de 1% à partir du 1er août 2016.

Les organisations signataires conviennent d'augmenter les salaires conventionnels minima mensuels bruts garantis de 1 % à compter du 1er août 2016. Les grilles de salaires s'établissent donc ainsi à compter de cette date :

Salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun

(En euros.)

Niveau Rappel au 1er mai 2015 Au 1er août 2016 (+ 1 %)
I 1 493,50 1 508,50
II 1 577,70 1 593,50
III 1 686,80 1 703,70
IV 2 014,80 2 034,90
V 2 636,00 2 662,40
VI 3 338,70 3 372,10

En vigueur depuis le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des entreprises pour l'égalité salariale

Résumé. Les entreprises doivent dépenser au moins 0,1% de leur masse salariale chaque année pour réduire les écarts de salaire entre femmes et hommes.

Les signataires rappellent l'objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes inscrit dans l'accord du 2 décembre 2010.

Ils rappellent donc qu'afin de réaliser concrètement cet objectif, les entreprises couvertes par cet accord se sont engagées à consacrer annuellement au minimum à 0,1 % de leur masse salariale pour la réduction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension pour l'augmentation des salaires minima

Résumé. Les organisations signataires demandent l'extension d'un accord pour augmenter les salaires minima à partir du 1er août 2016.

Les organisations signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Salaires minima au 1er août 2016
Article 1er
Article 2
Article 3