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Salaires minima au 1er décembre 2012

relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 17 avril 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima au 1er décembre 2012

Résumé. Les salaires minima ont été augmentés à partir du 1er décembre 2012, avec des hausses variant selon les coefficients.

Il est entendu qu'aucun salarié n'est classé au coefficient 100, et qu'aucun salaire ne soit au-dessous du Smic.
La valeur du SMG au coefficient 115 est fixée à 1 425,67 € et à 1431,76 € au coefficient 125, soit respectivement 1,88 % et 1,86 % de hausse par rapport à la recommandation patronale du 2 mars 2012.
Une hausse de 1,5 % par rapport à la recommandation patronale du 2 mars 2012 est appliquée à partir du coefficient 135 et sur toute la grille.
Les parties se sont mis d'accord pour l'application des valeurs suivantes :
Base : 151,67 heures.

(En euros.)

Coefficient Salaire minimum
garanti
100 Aucun salarié
115 1 425,67
125 1 431,76
135 1 444,30
145 1 461,97
160 1 488,48
175 1 514,99
190 1 541,49
205 1 568,00
220 1 594,51
230 1 612,17
245 1 733,36
260 1 860,82
275 1 988,30
290 2 115,77
315 2 328,23
330 2 573,63
345 2 990,30
385 3 052,98
440 3 257,69
490 3 629,37
550 4 042,16
660 4 723,63
770 5 405,03
880 6 086,48

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires minima selon les coefficients

Résumé. L'article explique comment calculer les salaires minimaux en fonction des coefficients de classification, avec un tableau détaillant les montants horaires et mensuels.

2.1. Le coefficient de base de la grille de classification est le coefficient 100 étant entendu qu'il s'agit d'un coefficient de référence à partir duquel se fait le calcul des SMP de chaque catégorie. Aucun salarié n'est classé au coefficient 100.
2.2. Pour trouver le SMP horaire d'une position hiérarchique donnée, il convient de multiplier le SMP horaire du coefficient 100 par le coefficient de la position hiérarchique en question divisé par 100.
2.3. Le SMP mensuel équivaut au SMP horaire multiplié par 151,67 heures.
2.4. Sous réserve de dispositions plus favorables, le SMP conventionnel sert au calcul de la prime de panier et des primes d'ancienneté telles que définies dans la convention collective.
2.5. Le SMP horaire est fixé à la date d'application du présent accord à 3,95 €. Ce SMP pourra être revalorisé à l'occasion des négociations salariales annuelles de branche.

(En euros.)

Coefficient SMP
horaire
SMP
mensuel
100 3,95
115 4,54 688,96
125 4,94 748,87
135 5,33 808,78
145 5,73 868,69
160 6,32 958,55
175 6,91 1 048,42
190 7,51 1 138,28
205 8,10 1 228,15
220 8,69 1 318,01
230 9,09 1 377,92
245 9,68 1 467,79
260 10,27 1 557,65
275 10,86 1 647,52
290 11,46 1 737,38
315 12,44 1 887,15
330 13,04 1 977,02
345 13,63 2 066,88
385 15,21 2 306,52
440 17,38 2 636,02
490 19,36 2 935,57
550 21,73 3 295,03
660 26,07 3 954,04
770 30,42 4 613,04
880 34,76 5 272,05

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Accord sur les salaires minimaux dans la cristallerie et verrerie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les entreprises de cristalleries et verreries à partir du 1er décembre 2012, avec des règles pour éviter de réduire les avantages des salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Les présentes dispositions entreront en vigueur à partir du 1er décembre 2012 pour les entreprises adhérentes à la fédération des cristalleries verreries à la main et mixtes.
Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à la fédération des cristalleries verreries à la main et mixtes.

En vigueur depuis le 1 décembre 2012

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Accord sur les salaires minima applicable à partir du 1er décembre

Résumé. Un accord sur les salaires minima entrera en vigueur le 1er décembre 2012 et sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le présent accord sera applicable à partir du 1er décembre 2012.

En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2012

Salaires minima au 1er décembre 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4